Notaire

IMPORTANTE VENTE DE TERRAINS AGRICOLES

DESIGNATION DES BIENS A VENDRE :

Tous les biens sont sis en zone agricole à l’exception :

-du numéro 727L2 (lot un) situé pour approximativement un/tiers de sa surface en zone d’habitat à caractère rural, mais en très forte déclivité (le long de la route de Remoiville vers Chaumont, côté sud).

-du numéro 371/C (« Framimont » / lot quatre) situé pour approximativement deux/tiers de sa surface en zone forestière.

Les frais d’adjudications varient entre 31,5 et 14,5 % suivant le prix de l’enchère. Pour voir le détail, contactez le notaire commis.

LOT 1 : COMMUNE DE VAUX-SUR-SURE, quatrième division, HOMPRE : Ensemble pour une contenance cadastrale totale de 2 hectares 26 ares 90 centiares , composé de :

Une parcelle sise « Quartier Chenet », cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent comme bois section F, numéro 0727L2P0000, d’une superficie de un hectare vingt-cinq ares soixante centiares 1 ha 25 ares 60 ca

Une parcelle sise « Quartier Chenet », cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent comme bois section F, numéro 0514F2P0000, d’une superficie de un hectare un are trente centiares (1 ha 1 a 30 ca).

LOT 2 : Un ensemble de terrains agricoles, accessible à l’ouest par un chemin passant à côté de la maison « Remoiville 13 » (mais aussi par un chemin côté nord-est) faisant 3 hectares, 76 ares et 60 centiares comportant :

– un terrain sis « Cobrus », cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section F, numéro 0368BP0000, d’une superficie de quarante-sept ares soixante centiares (47 a 60 ca).

-un terrain sis « Au Grand Puits », cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section F, numéro 0348BP0000, d’une superficie de deux hectares trente-huit ares nonante centiares (2 ha 38 a 90 ca).

-un pré sis « Cobrus », cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section F, numéro 0370BP0000, d’une superficie de cinquante et un ares (51 a).

-un pré sis « Cobrus », cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section F, numéro 0373P0000, d’une superficie de huit ares dix centiares (8 a 10 ca).

-un pré sis « Cobrus », cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section F, numéro 0375P0000, d’une superficie de quinze ares nonante centiares (15 a 90 ca).

-un pré sis « Cobrus », cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section F, numéro 0376P0000, d’une superficie de deux ares cinquante centiares (2 a 50 ca).

-un fonds de bois sis « Le Fond Zabay », cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section F, numéro 0207CP0000, d’une superficie de douze ares soixante centiares (12 a 60 ca).

Les parcelles 207/C, 376 et 375 contiennent quelques taillis et arbres.

Lot 3 : un ensemble faisant 3 hectares, 76 ares et 30 centiares composé de :

-un terrain sis « Derrière Le Petit Bois », cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section F, numéro 0329DP0000, d’une superficie de septante-neuf ares quarante centiares (79 a 40 ca).

-un terrain sis « A Haute Bioule », cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section G, numéro 0927AP0000, d’une superficie de deux hectares nonante-six ares nonante centiares (2 ha 96 a 90 ca).

LOT 4 : Accessible par un chemin qui passe du côté droit du Moulin de Godinval, Remoiville 33. Tout le lot sis en zone agricole à l’exception du numéro 371/C (« Framimont ») qui se situe approximativement pour deux tiers en zone forestière : faisant 8 hectares, 4 ares et 90 centiares composé de :

-Un terrain sis Framimont, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section F, numéro 0707PP0000, d’une superficie d’un hectare soixante-trois ares soixante centiares (1 ha 63 a 60 ca).

-Un terrain sis Framimont, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section F, numéro 0701BP0000, d’une superficie de deux hectares cinquante-trois ares quarante centiares (2 ha 53 a 40 ca).

-Un fonds de bois sis Framimont, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section G, numéro 0371CP0000, d’une superficie de cinquante et un ares soixante centiares (51 a 60 ca).

-Un terrain sis Pres du Buchot, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section G, numéro 0382EP0000, d’une superficie de vingt ares vingt centiares (20 a 20 ca).

Un terrain sis à Fraimont cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section G, numéro 0382LP0000, d’une superficie de deux hectares quarante-huit ares trente centiares (2 ha 48 a 30 ca

-Un terrain sis Framimont, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent section G, numéro 0382MP0000, d’une superficie de soixante-sept ares quatre-vingts centiares (67 a 80 ca).

« OCCUPATION – JOUISSANCE ET DELAISSEMENT – DROIT DE PREEMPTION.

Le requérant déclare que :

  • le LOT UN est libre d’occupation et de bail.
  • Les lots 2, 3 et 4 seront libres d’occupation et de bail au 31 décembre 2023
  • tous les autres lots sont loués à Monsieur HENINAndré Hector Gabriel Joseph, et son épouse Madame MATHU Yvette Eudoxie Joseph Ghislaine, domiciliés à 6640 Vaux-sur-Sûre, Remoiville 15.

bénéficiant de la loi sur le bail à ferme, suivant bail verbal ayant débuté en 2005 (moyennant le paiement d’un fermage annuel de 125 euros par hectare).

Cependant Monsieur HENIN André et son épouse Madame MATHU Yvette ont fait savoir :

-qu’ils sont tous deux actuellement pensionnés ;

-et qu’ils bénéficient tous deux d’une pension de retraite ;

-et qu’aucun d’eux n’est en mesure de désigner un repreneur tel que qualifié par l’article 34 de la loi sur le bail à ferme (ses descendants ou enfants adoptifs, ou à ceux de son conjoint ou aux conjoints desdits descendants ou enfants adoptifs).

 Dès lors l’article 8 bis de la loi sur le bail à ferme leur retire le bénéfice d’un droit de préemption lors de la présente vente.

Quand / Où

Le 14 décembre 2022 à partir de 14.00 heures au Restaurant « COLUCHE » (situé à la « Barrière » à Vaux-sur-Sûre (sortie Vaux-sur-Sûre sur l’autoroute Luxembourg-Liège)

Notaire

Le notaire à ce commis : Maître Caroline RUELLE, Notaire à Neufchâteau, Chemin des Lilas 39

Pour toute autre information : numéro de téléphone direct M. Pochet, clerc : 061 255 505  

6840 Neufchâteau, Chemin des Lilas 39

Mail général de l’étude : 0501896014@belnot.be

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